La facture Client est un document commercial. Elle doit répondre à quelques règles pour être considérée comme telle d’un point de vue juridique.

Ce document est aussi un document comptable. Il doit donc aussi répondre à des exigences fiscales.

La facture ? Pour qui ?

Ce document est obligatoire entre commerçants et entreprises. Cependant, étant aussi considérée comme une preuve devant la justice ou les assurances, il est utile de la réclamer pour un particulier lorsqu’il fait réaliser des travaux par un artisan ou acquière un bien auprès d’un commerçant.

Comment faire une facture ?

Aujourd’hui, on ne se pose plus trop cette question puisque les commerçants comme les artisans sont équipés d’un logiciel de comptabilité et de gestion commerciale. Cependant, toutes ces applications ne présentent pas tous les champs obligatoires par défaut ou proposent des options qui peuvent ne pas convenir à l’administration fiscale.

Cela vous coûtera quelques minutes pour vérifier si votre facture répond aux normes demandées.

Une facture comprend 3 parties :

L’entête

Dans l’entête du document, on indique généralement l’émetteur (le fournisseur) et le destinataire (le client) en détaillant leur dénomination sociale et leur adresse.
On mentionne aussi le titre du document et la numérotation de la facture (dans le cadre de votre comptabilité, vos factures doivent être numérotées à la suite des unes des autres au fur et à mesure de leur édition).
Ex. : Facture n°2569
On ajoutera aussi la date et éventuellement le lieu d’émission.

Le corps de la facture

Il liste les produits ou services vendus par leur désignation, la quantité vendue, le prix unitaire hors taxe (PU HT) et le montant total hors taxe (montant HT).
On peut ajouter des colonnes pour la référence des produits, le montant de la TVA, les réductions de TVA, etc. par ligne de produits ou service vendus.

Obligatoirement, en fin de liste, ce document indiquera clairement le montant total HT des services et produits vendus, le net commercial, les taux et montants de réductions commerciales, les taux et montants de TVA appliquées e le montant total TTC.

Le pied de facture

Il apporte d’autres précisions sur l’identification de l’émetteur de la facture. Ce sont des mentions obligatoires sur les documents commerciaux :

  • la dénomination de l’entreprise émettrice,
  • l’adresse de son siège social,
  • son numéro d’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou RM (Registre des Métiers),
  • son statut juridique,
  • son activité principale.

Comment éditer une facture ?

Elle peut être rédigée à la main ou imprimer sur une imprimante après l’avoir élaborée sur votre ordinateur.

En revanche, elle doit toujours être émise en 2 exemplaires : l’une pour le client, l’autre pour le fournisseur.

Aujourd’hui, commerçants et artisans sont dotés d’un logiciel qui leur permet d’adresser ce document par Email (pas d’impression) ou par courrier (impression nécessaire). Ces fournisseurs peuvent enregistrer directement le document dans leur logiciel sans avoir besoin de l’imprimer pour eux-mêmes.