Qu’est-ce qu’un abus de position dominante ?

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Dans cet article, nous allons explorer la notion de position dominante sur un marché et les différentes formes d’abus qui peuvent en découler. Nous aborderons également quelques exemples notables de condamnations liées à ces abus afin d’illustrer l’impact que cela peut avoir sur l’économie.

La position dominante : définition et analyse

Être en position dominante signifie qu’une entreprise fait face à une concurrence faible sur son marché. La première étape pour déterminer si une entreprise est en position dominante consiste donc à identifier le marché en question et ses concurrents potentiels. Il convient de prendre en compte non seulement les produits similaires, mais aussi les produits substituables pouvant être consommés par les clients.

L’analyse du marché doit également inclure une approche géographique, car il ne suffit pas que des produits substituables existent ; ils doivent être facilement accessibles aux consommateurs.

Une fois le marché pertinent déterminé, on peut analyser la part de marché de l’entreprise pour savoir si elle est en position dominante. Une entreprise concentrant une part de marché significative est probablement en situation de dominance, surtout si ses concurrents ont des parts de marché faibles. Les barrières à l’entrée sur ce marché sont également un indicateur important de la position dominante.

Les différents types d’abus de position dominante

La position dominante en soi n’est pas condamnable, tant qu’elle résulte d’une stratégie efficace et qu’elle est bénéfique pour la société. Cependant, l’abus de cette position peut avoir des conséquences néfastes et être sanctionné par les autorités.

On distingue généralement deux types d’abus liés à la position dominante :

  • Les abus d’exclusion : ils consistent à profiter de sa position dominante pour exclure les concurrents potentiels.
  • Les abus d’exploitation : ils consistent à imposer des conditions désavantageuses aux clients ou aux partenaires.

Les abus d’exclusion

Les pratiques de prix prédateurs sont un exemple d’abus d’exclusion. Une entreprise en situation de dominance vend ses produits à des prix très bas pour empêcher la concurrence d’entrer sur le marché, quitte à subir des pertes temporaires. Le but de cette stratégie est de faire sortir les concurrents du marché, puis d’augmenter les prix une fois qu’ils ont été éliminés.

Exemple : en 2003, la Commission européenne a condamné Wanadoo (filiale de France Télécom) à payer une amende de plus de 10 millions d’euros pour pratique de prix prédateurs dans la vente de services internet haut débit.

Une autre forme d’abus d’exclusion sont les ventes liées, où une entreprise dominante impose la vente de certains produits en complément de ceux que les clients achètent déjà.

Exemple : Microsoft a été condamné à une amende de 561 millions d’euros par la Commission européenne pour avoir imposé son navigateur Internet Explorer à des clients qui achetaient ses logiciels.

Les abus d’exploitation

Ces abus consistent à profiter de sa position dominante pour imposer aux clients ou partenaires des conditions désavantageuses, comme des prix excessivement élevés ou des clauses contractuelles restrictives.

Exemple : en 2020, le producteur de médicaments britannique Pfizer a été condamné à une lourde amende pour avoir augmenté de manière excessive les prix de certains médicaments, ce qui a été considéré comme un abus d’exploitation.

Comment réagir face aux abus de dominance ?

Face à ces abus, les autorités de régulation doivent être vigilantes et prendre des décisions permettant de protéger les consommateurs et l’économie. Dans certains cas, il peut être envisagé de démanteler l’entreprise en situation de dominance ou de reprendre le contrôle de certaines de ses activités.

Enfin, les entreprises elles-mêmes doivent adopter des stratégies responsables et éthiques, afin de respecter les règles de la concurrence et de contribuer positivement au marché et à la société.